Sous-traitants techniques, localisation, HDS & transferts
Cartographie publique — version 21 septembre 2026-r2. Dernière revue : 21 septembre 2026.
Cette page complète le DPA et l'annexe HDS contractuelle AmbuBilan. Elle décrit la chaîne centrale connue de l'environnement métier, les engagements fournisseur publiés et les règles applicables aux évolutions. Elle ne remplace pas le DPA individualisé de chaque Client.
1. Chaîne centrale de production
| Acteur | Rôle | Localisation / périmètre | Accès pays tiers déclaré |
|---|---|---|---|
| AmbuBilan | Prestataire applicatif et sous-traitant du Client lorsque le traitement est réalisé pour son compte. | Application ambubilan-production, région Scalingo osc-fr1, France. | Aucun accès hors EEE ne doit être activé pour des données de santé sans analyse et encadrement préalable. |
| Scalingo SAS | Plateforme d'hébergement, exécution applicative, base de données et sauvegardes selon les ressources souscrites. | Région osc-fr1, France. Certification HDS n°38436, activités 1 à 6. | Scalingo déclare dans son tableau de garanties HDS : aucun accès aux données de santé depuis un pays tiers à l'EEE ; risque de législation étrangère déclaré : non. |
| 3DS OUTSCALE | Sous-traitant d'infrastructure déclaré par Scalingo pour la région osc-fr1. | France ; activités HDS d'infrastructure physique et matérielle déclarées par Scalingo. | Scalingo déclare : aucun accès aux données de santé depuis un pays tiers à l'EEE ; risque de législation étrangère déclaré : non. |
Important : ces déclarations relatives aux pays tiers sont celles publiées par Scalingo pour sa prestation HDS. AmbuBilan les répercute contractuellement sans les transformer en garantie indépendante sur un acteur ou un flux non inventorié.
2. Certification HDS
Scalingo indique une certification HDS n°38436, délivrée le 12 septembre 2025 et valable jusqu'au 11 septembre 2028, couvrant les activités 1 à 6 : sites physiques, infrastructure matérielle, infrastructure virtuelle, plateforme applicative, administration/exploitation et sauvegardes externalisées.
Cette certification concerne Scalingo et son périmètre certifié. AmbuBilan ne se présente pas comme organisme lui-même certifié HDS.
3. Ressources AmbuBilan actuellement déclarées
| Ressource | État déclaré | Indicateur fournisseur |
|---|---|---|
| Runtime applicatif | Deux conteneurs web en production. | SLA Scalingo publié pour 2 conteneurs ou plus : 99,9 % mensuel. |
| PostgreSQL | Plan Business utilisé pour les états et documents PostgreSQL. | SLA Scalingo publié pour Managed Database Business : 99,96 % mensuel. |
| Sauvegardes | Sauvegardes planifiées et PITR disponibles selon le plan actif. | Le fournisseur documente sa politique de sauvegarde et de reprise ; les objectifs RPO/RTO applicatifs AmbuBilan restent distincts. |
Les taux ci-dessus sont des engagements fournisseur envers AmbuBilan. Ils ne constituent pas un SLA applicatif AmbuBilan de bout en bout sauf engagement spécifique écrit avec le Client.
4. Disponibilité, mesure et compensation fournisseur
Le SLA Scalingo publié mesure la disponibilité sur un mois calendaire. Lorsque ses conditions sont réunies, il prévoit une remise fournisseur de 5 % du prix HT du service concerné par heure d'indisponibilité au-delà du taux applicable, plafonnée à 50 % du prix HT mensuel du service concerné.
En l'absence de SLA AmbuBilan spécifique accepté par écrit, AmbuBilan ne promet pas un taux applicatif autonome ni une pénalité supplémentaire. Les droits impératifs du Client restent inchangés.
5. Accès, support et journaux
Les données patient ne doivent pas être copiées dans les tickets, messages de support, journaux techniques ou parcours commerciaux. Scalingo indique que son personnel n'accède pas aux données de santé pour le support et peut, dans certains cas techniques, accéder à des métadonnées de structure. Toute assistance AmbuBilan doit respecter la même règle de minimisation.
Les terminaux et postes utilisés par le Client constituent des extrémités sous son contrôle. Leur localisation, leur chiffrement, les comptes de synchronisation éventuels et les déplacements de leurs utilisateurs doivent être gérés dans le dossier Client ; ils ne sont pas assimilés à un transfert central opéré par AmbuBilan.
6. Réversibilité, sauvegardes et suppression
À la fin du service, AmbuBilan organise l'export, la restitution ou la suppression du tenant conformément aux instructions documentées du Client. La suppression active multi-tenant est testée séparément.
Les anciennes sauvegardes peuvent contenir un état antérieur au moment de la suppression. Elles restent protégées, ne sont pas utilisées pour une autre finalité et une restauration ne doit pas remettre en service un tenant supprimé sans réapplication du registre de suppression. Une attestation de destruction complète ne doit être émise qu'après extinction vérifiée des copies concernées.
7. Paiement et services hors chaîne patient
Le prestataire de paiement reçoit uniquement les données nécessaires à la facturation ou au règlement. Aucune donnée patient, bilan, ECG, photo médicale ou document de santé ne doit lui être transmis. Le paiement est hors de la chaîne d'hébergement patient.
8. Changements et transferts
Tout ajout ou remplacement d'un fournisseur ou sous-traitant pertinent, changement de région, nouveau stockage, accès distant hors EEE ou évolution de la soumission à une législation de pays tiers fait l'objet d'une revue avant utilisation avec des données de santé réelles. Lorsque nécessaire, l'annexe publique, le DPA et le contrat Client sont mis à jour.
9. Références publiques fournisseur
ANS — hébergeurs certifiés HDS · Scalingo — HDS · Annexe HDS Scalingo · SLA Scalingo · DPA Scalingo.